Conditions Générales de Vente SkiVintage appartient à l'entreprise COMPTOIR DE L'ALPE inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 480 616 937. Son adresse postale est Route du Sauze - 04400 LE SAUZE. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SkiVintage suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SkiVintage au consommateur. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SkiVintage dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SkiVintage. SkiVintage n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le site ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques proposées sur le site. Tous les produits partent de nos locaux dans les meilleures conditions, dans l'état tel que précisé dans la description. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) le moindre défaut ayant pu entraîner une déterioration du colis lors du transport, et le cas échéant de refuser celui-ci. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête (si un mode d'affranchissement permettant le suivi a été sélectionné à la commande). Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Afficher le tableau des frais de livraison
Problème de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison ou faire l'objet d'une réclamation aurpès du transporteur (si un mode d'affranchissement permettant le suivi a été sélectionné à la commande) sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra informer SkiVintage des désagréments subis dans les plus brefs délais, soit par courrier électronique, soit par téléphone. Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de SkiVintage, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier électronique ou par téléphone. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SkiVintage de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SkiVintage dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable ou à défaut, dans un emballage adapté à l'adresse suivante : COMPTOIR DE L'ALPE - Route du Sauze - 04400 LE SAUZE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SkiVintage, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi seront à la charge de SkiVintage, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de SkiVintage. Le produit devra être retourné à : COMPTOIR DE L'ALPE - Route du Sauze - 04400 LE SAUZE. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact ou adapté à défaut, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit (dans la limite de la disponibilité des produits). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, SkiVintage fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SkiVintage pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SkiVintage d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges Toute commande passée par l’intermédiaire de SkiVintage emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du site. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de COMPTOIR DE L'ALPE. Retour à la page précédente
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